Soutien à l’apprentissage et à l’emploi

Contenu

Apprentissage et emploi CNDS

 

Présentation

Dans l’optique d’aider à la structuration du mouvement sportif, le Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) propose des aides spécifiques à l’embauche de professionnels qualifiés ou désireux de se former aux métiers du sport.

Les services déconcentrés du Ministère en charge des sports, DDDCS et DRDJSCS accompagnent les structures intéressées dans ces démarches.

En 2018, compte tenu du dépassement des objectifs régionaux au niveau de l’emploi les années précédentes, la priorité sera mise sur le développement de l’apprentissage, dispositif désormais mobilisable jusqu’à 30 ans.

Objectifs

Ces dispositifs visent trois objectifs principaux :

  • accompagner la formation de personnels qualifiés contribuant à la sécurité des pratiquants ;
  • créer et soutenir des emplois permettant d’améliorer la qualité de l’offre sportive ;
  • contribuer au développement et à la structuration des associations sportives.

Pour quels employeurs ?

Les aides du CNDS en faveur de l’emploi et de l’apprentissage s’adressent à toutes les associations sportives bénéficiaires de l’agrément « sport ».

  • un club sportif ;
  • un comité départemental ;
  • un groupement d’employeurs constitué d’associations sportives agréées « sport ».

Pour quels types d’emploi ?

Afin de répondre aux objectifs du Ministère des Sports tournés vers « le sport pour tous », le CNDS soutient uniquement :

  • les apprentis qui suivent un cursus de formation permettant l’obtention d’un diplôme inscrit à l’annexe II-1 du code du sport. En effet, seuls ces diplômes permettent l’obtention d’une carte professionnelle d’éducateur sportif ;
  • les emplois d’éducateur sportif, exerçant des missions d’animateur, d’entraîneur, de conseiller technique etc. Conformément à la réglementation, ces emplois sont accessibles uniquement aux personnes titulaires d’une carte professionnelle d’éducateur sportif ;
  • les emplois d’agent de développement.

A l’exception des aides spécifiques à l’apprentissage, le soutien financier du CNDS s’adresse uniquement aux contrats de travail à durée indéterminée (CDI) et à mi-temps minimum.

Montant et durée de l’aide ?

Le montant et la durée de l’aide apportée varient en fonction du projet de l’association, de son territoire d’intervention, de ses capacités financières, des caractéristiques de l’emploi et des missions confiées au salarié :

  • pour l’embauche d’un apprenti : une aide de 2 000 euros annuelle (pour un apprenti de moins de 21 ans) et de 4 000 euros annuelle (pour un apprenti de plus de 21 ans) sont mobilisables. Ces aides permettent que le coût pour l’employeur soit de 400 euros mensuels maximum. Il est à noter que ce dispositif est désormais mobilisable en 2018 pour des jeunes jusqu’à 30 ans – date limite fixée au 31 août 2018 ;
  • pour la consolidation d’un emploi préexistant, une aide annuelle maximale de 12 000 euros (pour un temps complet) peut être accordée. Celle-ci devra être justifié par un besoin financier exceptionnel et ponctuel - date limite fixée au 31 août 2018 ;
  • pour la création d’un nouvel emploi, l’aide maximale de 34 500 euros (pour un temps complet) est dégressive sur quatre années (12 000€ - 10 000€ - 7 500€ - 5 000€). En 2018, seuls un ou deux postes seront soutenus sur un territoire prioritaire de Côte-d’Or. Les dossiers seront reçus jusqu’au 4 mai, avant sélection départementale puis passage en commission régionale CNDS le 7 juin 2018.

Pour un CDI à temps partiel ou un contrat d’apprentissage débutant en cours d’année civile, le montant de l’aide annuelle est proratisé. Deux exemples :

  • pour un CDI à mi-temps : 50% de 12 000 euros soit 6 000 euros maximum la première année ;
  • pour un contrat d’apprentissage d’un jeune de plus de 21 ans débutant au 1er juillet : 50% de 4 000 euros, soit 2 000 euros la 1ère année et le reste la seconde.

Matthieu MOUSSERION – conseiller sport à la DDDCS de la Côte-d’Or
Mél : matthieu.mousserion@cote-dor.gouv.fr
Tél : 03-80-68-30-96