Contenu
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Article créé le 18/09/2019
Mis à jour le 11/12/2020
Informations générales : circulaires et guide pratique
- Circulaire d’appel à projet DETR/DSIL programmation 2021 (format pdf - 80 ko - 11/12/2020)
- Guide pratique DETR/DSIL programmation 2021 (format pdf - 113 ko - 11/12/2020)
- Circulaire multi-fonds du 14 janvier 2020 (format pdf - 11.2 Mo - 24/02/2020)
Pour solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, programmation 2021 :
- Formulaire de demande de DETR, programmation 2021
- Modèle de notice explicative au format texte
- Modèle de notice explicative au format PDF
- Modèle de plan de financement au format texte
- Modèle de plan de financement au format PDF
- Conseils à la rédaction de délibération
Pour demander un versement sur une subvention attribuée au titre de la DETR :
- Mémento pour le versement des subventions attribuées au titre de la DETR et de la DSIL
- Formulaire de demande de versement d’une subvention DETR/DSIL attribuée par arrêté préfectoral
- Modèle de déclaration de commencement d’exécution au format texte
- Modèle de déclaration de commencement d’exécution au format PDF
- Modèle d’attestation d’achèvement au format texte
- Modèle d’attestation d’achèvement au format PDF
- Exemple de récapitulatif des factures acquittées au format tableur
Les années précédentes
- Liste des dossiers financés par la DETR en 2020 (format pdf - 69.3 ko - 16/11/2020)
- Liste des dossiers financés par la DETR en 2019 (format pdf - 115.7 ko - 29/09/2020)
- Liste des dossiers financés par la DETR en 2018 (format pdf - 108 ko - 18/09/2019)