Informations générales : circulaires et guide pratique

• Circulaire d’appel à projet DETR/DSIL programmation 2021 (format pdf - 78.3 ko - 26/01/2021)
• Guide pratique DETR/DSIL programmation 2021 (format pdf - 113 ko - 11/12/2020)
• Circulaire multi-fonds du 14 janvier 2020 (format pdf - 11.2 Mo - 24/02/2020)

Pour solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, programmation 2021 :

• Comme indiqué dans la circulaire du 11 décembre 2020, la campagne de dépôt des demandes de DETR pour la programmation 2021 s’est achevée le 15 février 2021
  
  
• Modèle de notice explicative au format texte
• Modèle de notice explicative au format PDF
• Modèle de plan de financement au format texte
• Modèle de plan de financement au format PDF
• Conseils à la rédaction de délibération

Pour demander un versement sur une subvention attribuée au titre de la DETR :

• Mémento pour le versement des subventions attribuées au titre de la DETR et de la DSIL
• Formulaire de demande de versement d’une subvention DETR/DSIL attribuée par arrêté préfectoral

• Modèle de déclaration de commencement d’exécution au format texte
• Modèle de déclaration de commencement d’exécution au format PDF
• Modèle d’attestation d’achèvement au format texte
• Modèle d’attestation d’achèvement au format PDF
• Exemple de récapitulatif des factures acquittées au format tableur

Les années précédentes

• Liste des dossiers financés par la DETR en 2020 (format pdf - 71.7 ko - 19/01/2021)
• Liste des dossiers financés par la DETR en 2019 (format pdf - 115.7 ko - 29/09/2020)
• Liste des dossiers financés par la DETR en 2018 (format pdf - 108 ko - 18/09/2019)