Les autorisations de défrichements

En raison des conditions météorologiques, le préfet de la zone de défense a décidé, à compter de 17h00 le mardi 22 janvier, de réglementer la circulation des véhicules sur le réseau routier national de plusieurs départements dont la Côte-d’Or

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Dossiers soumis à enquête publique

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/11/2018 SNCF Réseau sur le site dit de la Corne Jacquin à Flammerans et Auxonne

Dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par SNCF Réseau et portant sur 22 hectares sur les territoires communaux de Flammerans et Auxonne sur le site dit de la "Corne Jacquin".

Note de présentation du dossier (format PDF - 237.4 ko) Dossier de demande d’autorisation de défrichement (format PDF - 4.6 Mo) Formulaire cerfa de demande d’autorisation de défrichement (format PDF - 321.3 ko) Avis d’enquête publique (format PDF - 230.1 ko) Arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 portant ouverture d’enquête publique (format PDF - 273.3 ko)
12/05/2016 Canalisation de transport de gaz naturel dite "Artère du Val de Saône"

Dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par GRTgaz

avis_enquete_publique_grtgaz_arterevalsaone (format PDF - 27 ko) RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE (format PDF - 4.5 Mo) ANNEXES AU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUËTE (format PDF - 18.3 Mo)