Mis à jour le 18/05/2016

Contenu

Divers

Association

Je souhaite me procurer une copie des statuts d’une association dont je suis membre. Comment faire ?

Vous pouvez en demander une copie au président de votre association ou auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de l’association, en précisant le nom exact de l’association et de son président afin de faciliter les recherches. Les copies sont payantes.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Je souhaite consulter un Recueil des Actes Administratifs (RAA). Comment faire ?

  • avant 1971 : Conseil Général de la Côte-d’Or - Archives départementales - Tél : 03.80.63.66.00.
  • de 1971 à 1991 : Préfecture de la Côte-d’Or - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - Tél : 03.80.44.65.43.
  • à partir de 1992 : Préfecture - Service des Moyens et de la Logistiques - Tél : 03.80.44.65.28