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Divagation de bovins, ovins, caprins, porcins, volailles

 

1) Pouvoir et obligation du maire

(articles L211-1 du Code Rural)

  • Désigner un lieu de dépôt des animaux divagants qui ont causé des dommages à des tiers ;
  • Demander au juge compétent d’organiser la vente ou le placement des animaux s’ils n’ont pas été réclamés au bout de 8 jours ;
  • Lorsque les animaux sont susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire peut prescrire à leur propriétaire toutes les mesures susceptibles d’éviter ce danger.

2) Pouvoir de la force publique

(articles L211-1 du Code Rural)

En cas de carence du Maire, et lorsque les animaux sont susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le préfet peut se substituer au Maire pour prescrire les mesures susceptibles d’éviter ce danger.