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Désignation des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs

 

Pour les services de l’Etat implantés dans le département de la Côte-d’Or, les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont les suivantes :

  • en qualité de titulaire : Mme Françoise JAUFFRET, chargée de mission au pôle juridique inter-services de l’Etat à la préfecture de la Côte-d’Or – tél : 03.80.44.65.44
  • en qualité de suppléante : Mme Dominique LEMAITRE, chargée de mission au pôle juridique inter-services de l’Etat à la préfecture de la Côte-d’Or – tél : 03.80.44.68.63