Mis à jour le 11/01/2017

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Démarches administratives

Vos papiers et délivrance de titres en ligne pour la Côte-d’Or

Avant de vous déplacer jusqu’à nos guichets, nous vous invitons à préparer vos démarches administratives avec les fiches d’informations ci-dessous. Elles vous renseignent pour le département de Côte-d’Or sur les procédures à suivre, les formalités à accomplir et les documents à fournir.

Le service qui vous reçoit pour enregistrer ou valider votre document, a des horaires d’ouverture bien spécifiques.

Connaître les jours et heures d’ouverture des services.

Le Ministre de l’Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture qui auraient été perdus ou endommagés.
Les demandes de remplacement du titre ou de remboursement dans les conditions prévues dans le présent article pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.

 
en savoir plus sur Armes

Armes et Vidéoprotection - Démarches en ligne

La préfecture de la Côte-d’Or met à votre disposition deux démarches en ligne :

  • la déclaration des armes (catégorie C et D)
  • la demande de vidéo-protection