2018

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Mise en œuvre d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs victimes de la sécheresse

 


Dans le contexte de sécheresse qui touche actuellement le département de la Côte-d’Or, et plus largement un grand quart nord-est de la France, les échanges entre la profession agricole et les services de l’État ont conduit la direction régionale des finances publiques (DRFiP) à mettre en œuvre un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Le niveau de dégrèvement retenu correspond aux taux de perte de récolte de fourrages moyens constatés au sein du département, conformément aux dispositions du code général des impôts.

 

Pour tenir compte des pertes de récolte de fourrage, qui peuvent concerner des prairies permanentes, mais aussi des cultures annuelles telles que le maïs ou les légumineuses, ainsi que des surcoûts générés par la nécessité d’approvisionner en eau les animaux dans l’ensemble des parcelles, ce taux de dégrèvement a été fixé à 35 % pour les surfaces en prairies et 20 % pour les surfaces en terres arables, sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or.

L’État contribue ainsi à hauteur de plus de 2 millions d’euros, en Côte d’Or, pour soutenir l’agriculture victime de la sécheresse.

Les agriculteurs rencontrant des difficultés particulières sont invités à contacter leur trésorier ou service des impôts des particuliers.

Lorsque l’exploitant n’est pas le propriétaire foncier, c’est le propriétaire qui est dégrevé, mais la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant.

Des dispositifs de même nature ont été mis en place dans l’ensemble des territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté victimes de la sécheresse.

 
 

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