2020

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Coronavirus - Élections municipales : des mesures pour le bon déroulement des opérations électorales

 




Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement prend toutes les dispositions pour permettre la continuité de la vie économique et sociale de la Nation, et favoriser la résilience de la communauté nationale.

 

LE DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS DE VOTE

Le Premier Ministre a adressé à l’ensemble des maires de France, le 7 mars dernier, une lettre qui leur expose les mesures préconisées en concertation avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ainsi qu’avec les associations d’élus pour assurer le meilleur déroulement des opérations de vote dans le contexte actuel que provoque le coronavirus et rassurer les électeurs qui hésiteraient à se rendre dans leur bureau de vote en surestimant les risques.

L’association des maires de France a souhaité que des recommandations complémentaires relatives à l’organisation physique des bureaux de vote soient adressées aux maires.

Ces recommandations font l’objet d’une circulaire d Ministre de l’Intérieur relative aux mesures susceptibles d’être prises pour aménager les bureaux de vote afin de limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs. Elle a été diffusée ce jour aux maires.

En voici les points principaux :

MESURES TRANSVERSALES :

  • Le bureau de vote sera nettoyé (sol, surfaces en contact des électeurs et des membres du bureau de vote…) en amont de son ouverture puis après le vote avant le retour à son utilisation habituelle ;
  • Les surfaces seront nettoyées plusieurs fois par jour, en particulier les parties en contact avec les électeurs (table de décharge, table d’isoloir, urne…) ;
  • Le bureau de vote sera aéré plusieurs fois par jour.

ENTRÉE DANS LE BUREAU DE VOTE :

  • L’affiche de Santé publique France et l’affiche « Pour voter, les bons gestes à adopter » seront affichées dès l’entrée, de manière visible ;
  • Dès l’entrée sera indiqué un endroit où les électeurs peuvent se laver les mains et/ou du gel hydro-alcoolique sera placé sur la table où l’identité de la personne est vérifiée ;
  • Un marquage au sol sera mis en place (ruban adhésif large, marquage à la craie…) de sorte que les électeurs se tiennent si possible à environ un mètre les uns des autres dans la file d’attente ;
  • Une ligne de courtoisie sera matérialisée devant la table d’identification ;
  • Le contrôle visuel de l’identité par les membres du bureau de vote sera privilégié, en évitant autant que faire se peut de manipuler les titres présentés par les électeurs.

COLLECTE DES BULLETINS DE VOTE ET DE L’ENVELOPPE :

  • Un marquage au sol sera mis en place pour la file d’attente ;
  • Une ligne de courtoisie sera matérialisée devant la table de décharge
  • Les bulletins de vote et les enveloppes seront placés sur la table de décharge en paquets limités et les stocks seront renouvelés régulièrement.

ACCÈS A L’ISOLOIR :

  • Un marquage au sol sera mis en place pour la file d’attente ;
  • Une ligne de courtoisie sera matérialisée avant l’accès aux isoloirs ;
  • Les isoloirs ouverts seront placés si possible vers le mur de sorte que les personnes ne soient pas dans l’obligation de manipuler le rideau de l’isoloir ;
  • Les poubelles des isoloirs seront vidées régulièrement et les personnes prendront soin de bien se laver les mains après.

VOTE :

  • Un marquage au sol sera mis en place pour la file d’attente ;
  • Une zone de confidentialité sera définie autour de la table de vote de sorte qu’une seule personne y soit accueillie à la fois ;
  • Les personnes seront incitées à utiliser leur propre stylo pour l’émargement et les stylos mis à disposition seront nettoyés régulièrement ;
  • Les personnes seront invitées à se laver les mains en quittant le bureau de vote.

LE VOTE PAR PROCURATION

Il est rappelé que le vote par procuration permet à des personnes dans l’impossibilité de se déplacer, y compris pour des raisons médicales, de participer aux opérations de vote.

Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer :
Pour éviter toute propagation du virus, les personnes compétentes pour recevoir la procuration et qui se déplaceront au domicile de l’électeur (Officier de Police Judiciaire (OPJ), ou son délégué, Agent de Police Judiciaire (APJ)) ont été équipés de masques et solution hydro-alcoolique.

Pour les autres, pouvant se déplacer :

Où se rendre ?

  • Au Tribunal d’Instance (auprès du juge ou du greffier en chef) :
    • Tribunal d’instance de Dijon : 13 boulevard Clemenceau - Tel 03 80 70 45 25
    • Tribunal d’instance de Beaune : Rue du Tribunal - Tel 03 80 25 03 81
    • Tribunal d’instance de Montbard : 6 avenue Maréchal Foch. Tel 03 80 92 51 30

OU

  • Au commissariat de Police de Dijon : Place Suquet - Tel 03 80 44 55 00
  • Au commissariat de Police de Beaune : 5, avenue Charles de Gaulle. Tel. 03 80 25 09 25

OU

  • A la brigade de Gendarmerie
  • HORS de France, aux autorités consulaires du lieu de résidence (article R72-1 du code électoral).

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • être inscrit sur la même liste électorale et dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

LES HORAIRES D’OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE

Dans le département de la Côte-d’Or, il est rappelé que le scrutin se déroulera de 8H à 18H dans toutes les communes, à l’exception des 8 communes suivantes où le scrutin sera clos à 19H : Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-les-Dijon, Longvic, Quetigny, Saint-Apollinaire et Talant.

Les électeurs sont invités à utiliser l’ensemble de la plage horaire à leur disposition pour éviter les périodes d’affluence et les files d’attente.

 
 

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