• 22/10/2018 - Projets de secteurs d’information sur les sols
  Projets de secteurs d’information sur les sols
   

• 21/09/2018 - LUCENAY-LE-DUC
  EARL DU CHAMPS DE MAI
   

• 11/09/2018 - BUSSY-LE-GRAND
  Mathieu SILVESTRE
   

  Création d’un élevage de volailles de chair sur le territoire de la commune de Bussy-le-Grand (21)

• 27/07/2018 - Consultations publiques
  COMMUNE DE MALAIN - Lancement de la déclaration de projet
   

• 15/05/2018 - NUITS-SAINT-GEORGES
  Communauté de Communes de Gevrey Chambertin et Nuits Saints Georges : ISDI de Nuits Saints Georges
   

• 22/03/2018 - Consultations publiques
  Projet d’arrêté définissant une zone à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine
   

• 30/01/2018 - Consultations publiques
  Consultation du public sur le projet d’arrêté portant protection de biotope des corniches calcaires
   

• 20/10/2017 - POISEUL-LA-GRANGE
  EARL SOMMANT
   

  Installation d’un poulailler d’une capacité de 40 000 poules pondeuses plein-air

• 20/10/2017 - MARCILLY-ET-DRACY
  EARL DES PRANOTS
   

• 29/09/2017 - NOIRON-SUR-BEZE
  MILLERAND Alexandre