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Arrêtés préfectoraux encadrant l’exercice de la chasse

 

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, des projets d’arrêtés préfectoraux ont été soumis à la consultation du public du 29 avril 2020 au 19 mai 2020 inclus dans les conditions précisées dans la note suivante : Note de présentation (format pdf - 367.3 ko - 29/04/2020) .

La consultation du public s’est achevée le mardi 19/05. La synthèse des observations est téléchargeable ci dessous et à contribuer à la rédaction des arrêtés ci-dessous.
Consultation de la synthèse (format pdf - 126.7 ko - 20/05/2020)