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Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux encadrant l’exercice de la chasse (...)

 

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, des projets d’arrêtés préfectoraux sont mis à la consultation du public du 16 avril 2021 au 6 mai 2021 inclus dans les conditions précisées dans la note suivante : Note de présentation (format pdf - 113.3 ko - 16/04/2021) .

Les observations ont été déposées :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-cf-spae@cote-dor.gouv.fr avant la fin du délai de consultation, soit le 6 mai 2021 à 17h.
- par voie postale à la Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or – 57 rue de Mulhouse – 21000 DIJON jusqu’au 6 mai 2021 inclus.

synthèse de la consultion du public (format pdf - 123.6 ko - 07/05/2021)