Consultations publiques

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Consultation du public sur le projet d’arrêté portant protection de biotope des corniches calcaires

 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotope des corniches calcaires du département de la Côte-d’Or.

La consultation est ouverte du 31 janvier 2018 au 21 février 2018 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :

ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr

ou

être adressées par voie postale à l’adresse :

direction départementale des territoires – service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne. synthèse des observations (format pdf - 56.7 ko - 23/02/2018)

 
 

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