Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

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Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

 

La CDNPS concourt à la protection de la nature, des sites, des paysages, du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.

 

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) a été créée en Côte d’Or par arrêté préfectoral du 13 septembre 2006.

Le mandat des membres étant de 3 ans, la composition de la commission et de ses 5 formations spécialisées a été renouvelée par arrêté préfectoral du 24 septembre 2018 et modifiée par arrêtés préfectoraux des 3 avril et 6 juin 2019.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté de création du 13 septembre 2006 et de la composition de la commission et de ses formations spécialisées en cliquant sur les fichiers ci-joints. AP_Creation_13_09_06 (format pdf - 117.2 ko - 18/03/2010) AP_renouvellement_cdnps_24 09 2018 (format pdf - 166.6 ko - 21/11/2018) ap cdnps modificatif 20190403 (format pdf - 97 ko - 02/11/2020) ap cdnps modificatif 20190606 (format pdf - 135.3 ko - 02/11/2020) ap cdnps modif composition 20210226 (format pdf - 219.2 ko - 05/05/2021)

1/ Son rôle (article R341-16 du code de l’environnement et suivants)

La CDNPS concourt à la protection de la nature (au travers de ses formations spécialisées « de la nature » et « de la faune sauvage captive »), des sites, des paysages et du cadre de vie (au travers de ses formations spécialisées « des sites et paysages » et « de la publicité ») et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable (au travers de sa formation spécialisée « des carrières »).

Rôle de chaque formation spécialisée :

Nature : Se prononce sur les projets concernant les réserves naturelles, biotope, faune, flore, patrimoine géologique et établissements hébergeant des animaux (non domestiques) autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Cette formation peut se réunir en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000.

Sites et paysages : Inscription et classement des sites, travaux en sites classés, évolution des paysages, avis prévus par le code de l’urbanisme.

Publicité : Questions posées par les publicités, enseignes et pré-enseignes.

Carrières : Gestion équilibrée des ressources naturelles, élaboration du schéma départemental des carrières, projets de décisions.

Faune sauvage et captive : Examine les demandes de certificat de capacité pour la vente ou la détention d’animaux non domestiques.

2/ Sa composition :

La commission plénière est composée de 4 collèges :
1) services de l’Etat,
2) élus,
3) personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature/protection des sites/associations agréées/organisations agricoles ou sylvicoles,
4) personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.

Les formations spécialisées émettent des avis réglementaires sur les projets relevant de leur domaine de compétence. Elles se réunissent sous la présidence du Préfet ou de son représentant, en fonction des dossiers qui lui sont soumis. Elles sont composées à part égale des mêmes collèges que la commission plénière, étant entendu que le 4ème collège est constitué de personnes compétentes uniquement dans le domaine précis de la formation spécialisée concernée.

3/ Compte-rendus :

Année 2021
19 janvier 2021 (format pdf - 97 ko - 06/07/2021)
2 fevrier 2021 (format pdf - 71.1 ko - 06/07/2021)
30 mars 2021 (format pdf - 80.4 ko - 06/07/2021)
26 avril 2021 (format pdf - 88.5 ko - 06/07/2021)
1er juin 2021 (format pdf - 94.5 ko - 06/07/2021)

contact :
Direction départementale des territoires de Côte d’Or
Bureau nature, sites et énergies renouvelables
ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr