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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Côte d’Or

 

Le préfet de département définit par arrêté la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres (ITT), et les prescriptions d’isolation applicables dans ces secteurs. La DDT conduit les études nécessaires pour le compte du préfet.

Le classement sonore des ITT de la Côte d’Or a été révisé et validé le 25 septembre 2012 par arrêté préfectoral n° 398 (format pdf - 228.2 ko - 22/03/2013) .
Il regroupe toutes les voies concernées (routes-Voies Ferrées).
L’arrêté préfectoral et le périmètre des secteurs situés au voisinage des ITT les concernant, définis à l’article 2 et dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté ,devront être annexés au plan d’occupation des sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU) des communes visées à l’article 6 de l’arrêté par le biais d’une procédure de mise à jour,conformément à l’article R.123-22 du code de l’urbanisme.
Cette mise à jour devra intervenir dans les 3 mois suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral.
De plus, les autorités compétentes en matière de délivrance de certificat d’urbanisme (CU) peuvent mentionner l’appartenance d’un terrain à un secteur affecté par le bruit.

En annexe, le tableau de classement sonore (format ods - 42.6 ko - 22/03/2013)

A la suite de l’arrêté du 23 juillet 2013 modifiant les modalités de classement des infrastructures terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments, SNCF Réseau a effectué la mise à jour du classement sonore des voies ferroviaires.
Arrêté de la mise à jour du classement sonore des infrastructures ferroviaires (format pdf - 145.6 ko - 19/12/2016)
Annexe - tableau du classement des voies ferroviaires (format pdf - 512.2 ko - 19/12/2016)

Réglementation :

  • Articles L571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement
  • Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres, et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation (décret codifié : voir articles du code de l’environnement précités)
  • Articles R123-13, R123-14 et R123-22 du code de l’urbanisme
  • Article R111-4-1 et R111-23-2 du code de la construction et de l’habitation
  • Arrêté ministériel du 30 mai 1996 (format pdf - 404.6 ko - 22/03/2013) relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
  • Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation.

Que classe t’on ? (format pdf - 60.6 ko - 04/12/2012)

Accéder à la cartographie dynamique du classement sonore via ce lien : ⚠️ <html>http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=NUISANCE_BRUIT_Classement_Sonore&service=DDT_21</html>