Mis à jour le 12/02/2018

Circulaires mairies de Côte-d’Or

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Circulaires mairies de Côte-d’Or

Bienvenue sur votre nouvel espace dédié à la consultation des documents et circulaires transmis aux communes de Côte-d’Or.

Vous pouvez, à compter du 22 avril 2015, consulter ci-dessous les derniers documents déposés à votre attention. Il vous suffit de cliquer sur l’année souhaitée afin d’accéder à vos documents.

En cas de besoin, tous les documents antérieurs à cette date peuvent être rajoutés. Il vous suffit simplement d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante : pref-territorial@cote-dor.gouv.fr