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Centres de soins pour les animaux de la faune sauvage

 

Au sens de l’arrêté du 10 août 2004 modifié les centres de soins constituent une catégorie particulière d’établissements d’élevage dont l’objectif est de dispenser des soins aux animaux blessés recueillis dans le milieu naturel. A ce titre les centres sont autorisés à détenir temporairement pendant la période des soins certaines espèces notamment protégées que les particuliers ne peuvent pas acquérir.

Ils doivent pour cela bénéficier :

  • d’une autorisation d’ouverture
  • de la présence d’un titulaire d’un certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques 

Ces autorisations doivent être demandées à la DDPP du département d’implantation du centre de soins. Les modalités d’octroi de ces autorisations sont fixées aux articles R. 413-2 à R. 413-23 du code de l’environnement.

1) Conditions de l’autorisation d’ouverture

L’instruction de l’autorisation d’ouverture s’effectue sur la base d’une distinction précisée en application de l’article R. 413-14 du code de l’environnement par l’arrêté du 21 novembre 1997.

Les établissements de soins aux animaux sauvages appartiennent ainsi à la « seconde catégorie » ne présentant pas de dangers ou inconvénients graves pour les espèces, les milieux naturels ou la sécurité des personnes, s’ils ne détiennent effectivement pas d’espèces dangereuses. (Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques).

L’autorisation peut être octroyée de manière tacite au terme d’un délai de deux mois après le dépôt d’une demande si les éléments du dossier garantissent le respect des objectifs de la réglementation.

2) Conditions d’installation et de fonctionnement

Elles sont fixées par l’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.

La finalité des centres de soins est uniquement de traiter les spécimens recueillis en vue de leur réinsertion dans le milieu naturel et en aucun cas de la conserver en captivité. Le séjour des animaux dans ces établissements a donc vocation à n’être que temporaire.

Les centres de soins ne peuvent ouvrir leurs installations au public. Un contact trop fréquent avec l’homme des spécimens soignés pourrait en effet compromettre leur bonne réinsertion dans le milieu naturel.

3) Qui contacter face à un animal blessé ?

Conserver chez soi un animal d’espèce protégée, même blessé, constitue une infraction sanctionnée par le code de l’environnement.

Il convient donc pour un particulier qui serait amené à recueillir un animal blessé de contacter les structures suivantes :

  • en priorité le centre de soins autorisé le plus proche du lieu de découverte de l’animal blessé ;
  • le cas échéant, un cabinet vétérinaire.

Un réseau d’une quarantaine de centres de soins autorisés répartis sur le territoire français est fédéré au sein de l’Union française des centres de sauvegarde. La liste des centres par région est disponible sur le site Internet de l’association UFCS.

Plusieurs structures administratives peuvent vous renseigner sur les démarches à suivre face à un animal blessé :

  • les directions départementales de la protection des populations (DDPP) ;
  • les directions régionales de l’environnement (DREAL) ;
  • les services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R.213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques