[ Catastrophes naturelles ]
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07/12/2018 - 2018
Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour 3 communes de Côte-d’Or -
12/07/2017 - 2017
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Arnay-le-Duc reçoit un avis défavorablePar arrêté en date du 26/06/2017, paru au JO du 07/07/2017, la commune
d’ARNAY-LE-DUC a obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 18/04/2017 (…)