• 03/12/2019 - 2019
  Reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune de Pontailler-sur-Saône
   

  Suite aux mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23/01/2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de PONTAILLER-SUR-SAONE par arrêté interministériel en date du 18/11/2019, publié au J.O. le 30/11/2019 (…)

• 07/12/2018 - 2018
  Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour 3 communes de Côte-d’Or
   

• 12/07/2017 - 2017
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Arnay-le-Duc reçoit un avis défavorable
   

  Par arrêté en date du 26/06/2017, paru au JO du 07/07/2017, la commune
  d’ARNAY-LE-DUC a obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 18/04/2017 (…)