• 25/10/2018 - 2018
  Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour 6 communes et non reconnaissance pour 4 autres
   

  Suite aux inondations et coulées de boue du 22 au 24 janvier, du 4, 5, 6, 9 juin et du 3 juillet 2018, par arrêté en date du 17 septembre 2018, paru au Journal officiel du 20 octobre 2018, 6 communes de Côte-d’Or ont fait l’objet d’un avis favorable

• 12/07/2017 - 2017
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Arnay-le-Duc reçoit un avis défavorable
   

  Par arrêté en date du 26/06/2017, paru au JO du 07/07/2017, la commune
  d’ARNAY-LE-DUC a obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 18/04/2017 (…)