• 31/05/2018 - 2018
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sept communes de Côte-d’Or
   

  Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or du 21 au 30 janvier 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 7 communes de Côte-d’Or (…)

• 12/07/2017 - 2017
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Arnay-le-Duc reçoit un avis défavorable
   

  Par arrêté en date du 26/06/2017, paru au JO du 07/07/2017, la commune
  d’ARNAY-LE-DUC a obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 18/04/2017 (…)