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Captages prioritaires










Si la qualité de l’eau potable distribuée répond très majoritairement aux normes « eau distribuée », notamment grâce aux traitements mis en place, seule une amélioration durable de la qualité de l’eau brute permettra de garantir sur le long terme un approvisionnement en eau potable de qualité tout en limitant, pour les collectivités, le coût lié aux traitements.

La préservation de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire par le Grenelle de l’Environnement. Une liste de 500 captages au niveau national, dont 6 en Côte-D’Or a été identifiée avec l’objectif d’assurer la protection effective de ces captages à l’horizon 2012.

Cette démarche de protection a été étendue par les conférences environnementales.
En Côte-d’Or, 21 captages sont déclarés prioritaires : 12 au titre des SDAGE 2010-2015 reconduits dans les SDAGE 2016-2021 auxquels ont été ajoutés 9 captages.

Les captages sont identifiés prioritaires au regard des critères suivants :
pollution des eaux par les nitrates et/ou les produits phytosanitaires avec des teneurs proches des seuils réglementaires
intérêt stratégique de la ressource (population desservie…)

Pour ces captages, le dispositif de protection qui est appliqué est celui des « zones soumises à contraintes environnementales » défini par les articles R114-1 à R114-10 du code rural et de la pêche maritime.

Les étapes de ce dispositif sont :

1) délimitation de l’aire d’alimentation du captage (AAC) et analyse de sa vulnérabilité intrinsèque.

2) réalisation d’un diagnostic des pressions (notamment agricoles) pour identifier les enjeux.

3) détermination de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (croisement vulnérabilité et pression) qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

4) définition d’un programme d’action agricole, d’application volontaire, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral puis mise en œuvre du programme d’action.

5) en cas de non-respect des objectifs de réalisation définis dans l’arrêté préfectoral de définition du programme d’action agricole, le Préfet peut rendre obligatoire certaines mesures.

Consulter la liste des captages : annexe liste des captages (format odt - 16.4 ko - 13/07/2017)

Consulter les arrêtés préfectoraux