Canalisations de transports de matières dangereuses

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Canalisations de transports de matières dangereuses

 

3 types de canalisations de transports de matières dangereuses traversent le département de la Côte-d‘Or, et ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique et de servitudes d’urbanisme :

Nature de la canalisation Déclaration d’utilité publique Servitudes d’utilité publique
Une canalisation de transport de gaz naturel, dite "Artère du Val de Saône" entre Etrez (01) et Voisines (52) Arrêté interpréfectoral n° 574 du 02/03/2016 portant déclaration d’utilité publique (format pdf - 163.1 ko - 03/03/2016) Arrêté préfectoral n° 592 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique (format pdf - 111 ko - 31/12/2020)
Une canalisation de transport de gaz éthylène dite canalisation Ethylène Est Arrêté préfectoral n° 589 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique (format pdf - 178.6 ko - 31/12/2020)
Une canalisation de transport d’hydrocarbures pour le Service National des Oléoducs de Défense Interalliés (SNOI) Arrêté préfectoral n° 591 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique (format pdf - 211.3 ko - 31/12/2020)

Ces données cartographiques annexées à ces arrêtés ont été publiées sur le site IDEO-BFC.

Il est possible d’afficher les communes concernées en cliquant dans l’onglet à gauche de la carte Risques/Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse.

Ensuite, il suffit de cliquer sur la commune que l’on souhaite et un onglet apparait à gauche de la carte. En cliquant sur le symbole ’’avertissement’’, il est possible de télécharger l’arrêté préfectoral ainsi que les annexes associées (carte et/ou annexe technique).