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Canalisation de transport de gaz, « Artère du Val de Saône » - Signature de l’avenant local au protocole national agricole

 

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Mardi 16 juin 2015, en présence d’Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or, une convention locale d’application du Protocole national agricole a été signée entre les Chambres d’Agriculture de quatre départements (Ain, Côte-d’Or, Haute-Marne et Saône-et-Loire) et GRTgaz. Les fédérations départementales des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Ain de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne ont également signé le document.

La convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles est élaboré le projet de canalisation de transport de gaz en terrains privés agricoles, de normaliser les procédures à suivre lors de sa construction et des entretiens en vue de :

 
  • limiter les contraintes créées par la construction de la canalisation ;
  • définir les modalités d’indemnisation des servitudes et des dommages dus aux travaux.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de projet « Val de Saône », un gazoduc qui traversera les quatre départements en reliant les 188 km qui séparent les communes d’Etrez (01) et de Voisines (52).

Le projet de canalisation

Le projet concerne 3 régions, 4 départements et 120 communes comprises dans le fuseau d’études :

  • Ain (25km)
  • Saône-et-Loire (60 km)
  • Côte-d’Or (80 km et 55 communes des plaines de l’Est dijonnais incluses dans le fuseau d’études)
  • Haute-Marne (35 km)

Le projet Val de Saône d’un investissement supérieur à 700 M€ vise à développer les capacités de transport pour finaliser la construction d’un marché de gros unique du gaz en France et faciliter ainsi l’accès aux sources de gaz plus compétitives pour le consommateur.

Au niveau européen, ce projet permettra de développer la fluidité du transit entre les marchés du Nord et du Sud de l’Europe et de renforcer la sécurité en approvisionnement.