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Bruit de voisinage

 

Jours et horaires durant lesquels les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués.

 

L’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 (ci-joint) relatif à la lutte contre les nuisances sonores établit notamment les jours et horaires durant lesquels les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués, afin de réduire au maximum la gêne éventuelle pour le voisinage.

Toutefois, le maire peut prendre un arrêté municipal pour renforcer la réglementation préfectorale par des dispositions plus contraignantes. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre lieu de résidence.

Contact :}}}
Direction départementale des territoires
Bureau Nature Sites et Énergies Renouvelables :
ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr

 
 

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