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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

 

Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de la Côte-d’Or

 

Le projet d’ arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2019 (format pdf - 383.7 ko - 24/02/2020) relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de la Côte-d’Or a été mis à la consultation du public du 30 janvier au 19 février 2020 inclus.

Consulter la note de présentation (format pdf - 370.6 ko - 03/02/2020) de ce projet d’arrêté.
Consulter la synthèse (format pdf - 92.4 ko - 25/02/2020) des observations.