Consultations publiques

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Arrêté préfectoral portant protection de biotope de l’étang de Marcenay

 

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral
portant protection de biotope de l’étang de Marcenay et de ses abords situé sur les communes de Marcenay et de Larrey

(articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement)

Synthèse des observations et propositions portées
à la connaissance de la direction départementale des territoires

La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotope de l’étang de Marcenay et de ses abords situé sur les communes de Marcenay et de Larrey est arrivée à son terme le 30 avril 2019.

Le public était invité à faire part de ses observations ou propositions avant le 30 avril 2019 inclus, soit par voie électronique, soit par voie postale.

Au 3 mai 2019, aucune observation n’a été formulée.

Fait à Dijon, le 3 mai 2019