Consultations publiques

Contenu

Arrêté préfectoral portant protection de biotope de la carrière souterraine de Mâlain

 

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral
portant protection de biotope de la carrière souterraine
située sur la commune de Mâlain

(articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement)

Synthèse des observations et propositions portées
à la connaissance de la direction départementale des territoires

La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotope de la carrière souterraine située sur la commune de Mâlain est arrivée à son terme le 30 avril 2019.

Le public était invité à faire part de ses observations ou propositions avant le 30 avril 2019 inclus, soit par voie électronique, soit par voie postale.

Au 3 mai 2019, aucune observation n’a été formulée.

Fait à Dijon, le 3 mai 2019