Année 2019

Contenu

Application des dispositions de l’ordonnance aux professions foraines et circassiennes

 

Attention ! Cette circulaire ne concerne que les communes de :

Dijon, Chenôve, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Talant, Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny, Genlis, Auxonne, Saint-Apollinaire, Marsannay-la-Côte, Plombières-lès-Dijon, Is-sur-Tille (la recevra par courrier), Saint-Seine-l’Abbaye, Sombernon, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Selongey, Beaune, Arnay-le-Duc, Nuits-Saint-Georges (la recevra par courrier), Gevrey-Chambertin, Pouilly-en-Auxois, Saint-Usage, Saint-Jean-de-Losne, Seurre, Montbard, Chatillon-sur-Seine, Alise-Sainte-Reine, Vitteaux et Semur-en-Auxois.

 
 
 

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