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18 lauréats en Bourgogne-France-Comté au titre de l’appel à projet Fonds de recyclage des friches et du fonciers artificialisé + 6 projets portés pas l’ADEME

 

Les reconversions de friches constituent un enjeu fort d’aménagement. Malgré la complexité de telles opérations, elles recèlent des opportunités pour impulser une nouvelle dynamique de développement économique et d’aménagement des territoires. Elles représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels ou agricoles. La reconversion du foncier déjà artificialisé contribue ainsi à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, inscrite dans le projet de loi Climat et Résilience.

Face à cette situation, le Gouvernement a créé un fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé. Deux appels à projets d’un montant total de 300M d’euros ont été lancés, l’un piloté par les préfets de région dans le cadre du plan France Relance pour 259 M€, et un autre piloté par l’Ademe au niveau national, afin de faire émerger des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, ainsi que des projets de requalification à vocation productive. Au vu du succès rencontré par ces dispositifs, le Premier Ministre a annoncé le 17 mai 2021 la mobilisation d’une enveloppe complémentaire de 350 millions d’euros à engager d’ici fin 2022.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’appel à projet s’est déroulé du 12 janvier au 15 mars 2021. 18 projets ont été retenus correspondant à une enveloppe de 10 M€ et pourront ainsi être engagés dans les meilleurs délais. La dotation complémentaire annoncée permettra soit de retenir de nouveaux lauréats parmi les dossiers déjà déposés avant le 15 mars, soit de lancer un second appel à projet cet automne. Les modalités précises de répartition entre régions et d’utilisation des fonds seront connues d’ici cet été.

Qui sont les lauréats ?

Tout type de maîtres d’ouvrages des projets de recyclage de friches étaient éligibles et seront bénéficiaires de ces subventions.

En particulier en région, il s’agit de collectivités, de sociétés d’économie mixte (SEM), de bailleurs sociaux ainsi que d’entreprises privées, sous réserve du respect du régime des aides d’État. Les projets concernent essentiellement des friches urbaines et industrielles.

Les lauréats sont :

Côte-d’Or :

  • Dijon, Quartier du Pont des Tanneries, porté par Linkcity Nord-Est
Doubs :

  • Sochaux/ Montbeliard, l’esplanade de l’industrie, porté par la SEM PMIE
  • Frasne, Maison Louette porté par NEOLIA
Jura :

  • Mignovillard, Projet Centre bourg, porté par la Commune de Mignovillard
  • Salins les Bains, déconstruction et du réaménagement de l’îlot Princey, porté par la commune de Salins-les-Bains
Nièvre :

  • Nevers, requalification de la friche de l’ex-IFSI, porté par Nièvre habitat OPH
  • Luzy, tiers-lieu numérique et social "Notre moulin", porté par la commune de Luzy
Haute-Saône :

  • Vesoul , démolition du Bâtiment C de l’Espace 70, porté par le département de la Haute-Saône
  • Ronchamp, reconversion de la Filature de Ronchamp, porté par la communauté de communes Rahin et Chérimont
  • Vesoul, projet de requalification de la cité Gérome, porté par la communauté d’agglomération de Vesoul (CAV)
Saône-et-Loire :

  • Montceau-les-Mines, requalification de la friche Loison, porté par la mairie de Montceau
  • La Chapelle Thecle, construction de 4 logements locatifs à destination des seniors, porté par la commune de la Chapelle Thecle
  • Autun, reconversion de l’ancien hôpital en logements sociaux et en lieux associatifs et culturels, porté par EHD
  • Louhans-Châteaurenard, foyer logement des Cordeliers, porté par le CCAS de Louhans-Châteaurenaud
  • Le Creusot, rénovation urbaine de l’îlot Jean Jaurès, porté par la communauté urbaine Creusot-Monceau
Yonne :

  • Saint Florentin, requalification - Espace d’activités Porte Ouest, porté par la communauté de communes Serein et Armance
  • Dixmont, revitalisation du centre-bourg de Dixmont, porté par la commune de Dixmont Territoire de Belfort
  • Beaucourt, réhabilitation de la friche industrielle Japy aux Fonteneilles, porté par la communauté de communes du Sud Territoire (CCST)

Les projets lauréats régionaux en quelques chiffres :

Répartis sur tous les départements de la région, les projets des 18 lauréats permettront de requalifier près de 34 ha de friches et de produire :

  • 47 000 m² de logements dont 13 276 m² de logements sociaux
  • un peu plus de 30 000 m² de surfaces dédiées à des activités économiques
  • près de 35 000 m² d’équipements publics

Plus de 83 % des lauréats sont inscrits dans un autre dispositif contractuel de type Action cœur de ville (ACV), Opération de revitalisation du territoire (ORT), Territoire d’industrie ou Petites villes de demain (PVD).

Le fonds friches a bien sûr vocation à accompagner des projets de qualité et ce sont ainsi 1/3 des projets lauréats qui font preuve d’une grande ambition environnementale et font l’objet de labels ou autres certifications en ce sens.

Lauréats de l’appel à projets « étude » de l’ADEME

Par ailleurs, 6 projets régionaux ont été retenus au niveau national pour une aide sur les études dans le cadre de l’AAP de l’ADEME, pour un montant potentiel de subvention de 276 058 €.

La liste des 6 lauréats avec une brève description se trouve en page 1 et 2 de ce lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/sites/default/files/2021-05/liste-laureats-2021-aap-ademe-frichespolluees.pdf


Pour en savoir plus et accéder à la carte de localisation des projets :
https://www.ecologie.gouv.fr/laureats-du-fonds-recyclage-des-friches

Attention, les montants de subvention indiqués sur la carte sont donnés titre indicatif et sont des maxima. En effet, compte tenu des délais très courts réservés à d’instruction de cet appel à projet, et de la complexité à la fois du montage financier de ce type d’opération, et des dispositions juridiques au titre de la régularité des aides d’État, des ajustements restent encore possibles.