Circulaires et autres documents

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Année 2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
27/11/2020 Journée nationale d’hommage aux "Morts pour la France" du 05 décembre 2020

5 décembre 2020 - Organisation de cérémonie commémorative restreinte

Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants (format PDF - 54.1 ko) Lettre aux maires (format PDF - 70.8 ko)
19/11/2020 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Journal Officiel du 17 novembre 2020 (format PDF - 166.5 ko) Communiqué de presse (format PDF - 503.4 ko)
18/11/2020 Proclamation des résultats de l’élection 2020 des maires siégeant dans la commission "commissaires e Arrêté préfectoral de proclamation des résultats (format PDF - 604.1 ko) Circulaire de proclamation des résultats (format PDF - 575.6 ko) Procès-verbal de dépouillement des votes (format PDF - 854.3 ko)
09/11/2020 Renouvellement des représentants des communes et des EPCI au CSFPT

modalités d’organisation de l’élection pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale

note aux elus csfpt (format PDF - 720.3 ko)
09/11/2020 Anniversaire Armistice du 11 novembre 1918 - Message et liste des militaires Morts pour la France

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants et liste des "Morts pour la France" de l’année écoulée

message 2020 journee nationale du 11 novembre (format PDF - 58.2 ko) lliste "Morts pour la France" (format PDF - 29.4 ko) 102eme anniversaire de l armistice du 11novembre1918 (format PDF - 163.5 ko) 20201111 organisation cérémonie (format PDF - 74.1 ko)
06/11/2020 Courrier relatif à l’influenza aviaire

Risque élevé d’influenza aviaire en Côte-d’Or

ddpp 06 11 2020 (format PDF - 187.4 ko)
06/11/2020 Mise en oeuvre du plan Vigipirate "ugence attentat"

Mise en oeuvre du plan Vigipirate "ugence attentat"

Courrier du préfet (format PDF - 69.3 ko) logo urgence attentat (format PDF - 35.6 ko)
05/11/2020 Contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités

circulaire préfectorale relative à la contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités

circulaire dotation masques (format PDF - 141.5 ko) modele etat recapitulatif (format OpenDocument Text - 21.8 ko)
04/11/2020 Annulation des réunions prévues en novembre

Le dégradation de la situation sanitaire oblige le préfet à annuler les réunions prévues par arrondissement avec les maires. Ci-joint le courrier du préfet décliné par arrondissement.

Arrondissement Montbard_lettre aux maires_annulation reunion 27 novembre (format PDF - 36.1 ko) Arrondissement Beaune_lettre aux maires_annulation reunion 30 novembre (format PDF - 37 ko) Arrondissemnt Dijon_lettre aux maires_annulation reunion du 16 novembre (format PDF - 38.1 ko)
03/11/2020 Campagne hivernale 2020/2021

Prévention et gestion des impacts sanitaires et soicaux liés aux vagues de froid
Liste des associations agréées de sécurité civile
Affiches de prévention des risques

courrier aux maires 2020 (format PDF - 184.2 ko) tract grandfroid q (format PDF - 271.2 ko) w 0168 001 1611 plaquette tresgrandfroid spf quadri bd (format PDF - 1.5 Mo) w 0172 001 1611 tract tres grandfroid quadri bd (format PDF - 717.7 ko) 20 01 2020 liste des associations agreees (format PDF - 117.2 ko)
30/10/2020 Cérémonie du 11 novembre 2020 Lettre aux maires (format PDF - 74.1 ko)
23/10/2020 Évolution du cadre déontologique dans la fonction publique territoriale

De nouvelles règles relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale sont applicables depuis le 1er février 2020. Elles ont été redéfinies par les articles 34 et 35 de la loi n°2019-37 du 22 janvier 2020 et n°2020-69 du 30 janvier 2020. Ces évolutions sont détaillées dans la fiche ci-jointe.

fiche deontologie oct2020 (format PDF - 90.8 ko)
21/10/2020 Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale Note d’information (format PDF - 94.3 ko)
17/10/2020 nouvelles mesures entrent en vigueur ce jour dans l’ensemble des communes de Côte-d’Or

De nouvelles mesures entrent en vigueur ce jour dans l’ensemble des communes de Côte-d’Or, en plus de celles qui prévalaient jusqu’alors et qui ont été reconduites dans l’arrêté préfectoral de ce samedi 17 octobre 2020

ap 20201017 mesures urgence sanitaire21 (format PDF - 1.7 Mo)
13/10/2020 Réunions par arrondissement avec les maires - Courriers d’invitation arrondissement montbard (format PDF - 41.9 ko) arrondissement de beaune (format PDF - 41.5 ko) arrondissement de dijon 1 (format PDF - 41.1 ko)
12/10/2020 Levée des mesures de restriction des usages de l’eau sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or

Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté du 10 septembre 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire de la Côte-d’Or

ddt 039 (format PDF - 152.1 ko)
12/10/2020 Candidatures recevables pour l’élection 2020 des maires de la commission "commissaires enquêteurs

Courrier et ses deux annexes relatifs la liste des candidatures recevables pour l’élection 2020 des maires siégeant dans la commission "commissaires enquêteurs"

Elections 2020 maires cce ap 09 10 2020 publicite listes recevables (format PDF - 546.8 ko) Elections 2020 maires cce circulaire maires publicite candidatures (format PDF - 749.7 ko) Elections 2020 maires cce calendrier election maires cce 2020 (format PDF - 114.8 ko)
27/09/2020 Interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente personnes

Circulaire du 22 septembre 2020 relative au plan d’action territorial de lutte contre la reprise épidémique de la COVID-19 en Côte-d’Or

Arrêté préfectoral du 25092020 (format PDF - 286.3 ko) Circulaire aux maires interdiction des événements festifs ou familiaux 30 personnes en ERP (format PDF - 455.9 ko)
22/09/2020 Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des forces supplétives cab journee nationale harkis (format PDF - 47.9 ko) Message journée nationale du 25 septembre 2020 hommage aux harkis (format PDF - 62.6 ko)
09/09/2020 Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’

le Premier ministre a précisé, par la circulaire n°6208/SG du 1er septembre 2020 ci-jointe, les instructions relatives à l’obligation de port du masque de protection dans les locaux des administrations et établissements de l’État […]

circulaire premier ministre 01092020 (format PDF - 1.1 Mo)
01/09/2020 Circulaire traitement budgétaire et comptable Covid-19

Circulaire du 24 août 2020 relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à adapter temporairement le cadre budgétaire et comptable des collectivités (COVID-19)

circulaire traitement budgetaire et comptable covid (format PDF - 1.1 Mo)
28/08/2020 Election des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude Calendrier (format PDF - 449.1 ko) Circulaire (format PDF - 457.9 ko) Arrêté préfectoral n° 852 du 20 août 2020 (format PDF - 66.3 ko)
24/07/2020 Gestion des pénuries en eau Circulaire du 21 juillet 2020 (format PDF - 229.1 ko)
17/07/2020 Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites - hommage aux justes Message de la journée nationale des victimes des crimes racistes et antisemites - hommage aux justes (format PDF - 70.7 ko)
15/07/2020 Information des correspondants défense Instructions ministérielles (format PDF - 6 Mo) Carte tour info cordef (format PDF - 469.2 ko)
13/07/2020 Dispositions fiscales du troisième projet de loi de finances rectificative

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) présenté le 10 juin 2020 en conseil des ministres et actuellement en discussion au parlement contient deux mesures d’exonérations fiscales facultatives (Cotisation foncière des entreprises et taxe de séjour) qui, sous réserve de promulgation en l’état, permettent aux collectivités et EPCI concernés de délibérer d’ores-et-déjà, avant même la promulgation de la loi.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :
L’article 3 du PLFR3 institue un (…)

Dégrèvement exceptionnel (format PDF - 117.8 ko) Taxe de séjour - guide pratique (format PDF - 2.6 Mo)
16/06/2020 Message du 18 juin message national 18 juin 2020 (format PDF - 66.5 ko) texte de l appel du 18 juin 1940 (format PDF - 179.3 ko)
11/06/2020 80ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle 20200618 Lettre aux maires (format PDF - 65.8 ko)
09/06/2020 Vote des taux de fiscalité au titre de l’année 2020 dcl_024 (format PDF - 117.9 ko)
05/06/2020 Tests Eirel - Communes de moins de 1 000 habitants Formulaires de pré-saisie pour les communes de moins de 1 000 habitants (second tour) (format PDF - 3.9 Mo)
05/06/2020 Tests Eirel - Communes de 1 000 habitants et plus Formulaires de pré-saisie pour les communes de 1 000 habitants et plus (second tour) (format PDF - 2 Mo)
04/06/2020 Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine

Organisation de cérémonies pour la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, le pavoisement le lundi 8 juin, ainsi que message de Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées (format PDF - 49.8 ko) Courrier préfectoral aux maires (format PDF - 58 ko)
26/05/2020 Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités locales dcppat 022 annexe (version doc) (format Word - 50.5 ko) dcppat 022 annexe (version odt) (format OpenDocument Text - 25.4 ko) dcppat 022 (format PDF - 151.3 ko)
28/04/2020 Informations concernant la procédure d’attribution du FCTVA pour l’année 2020 Circulaire FCTVA 2020 (format PDF - 187.5 ko) Annexe n° 1 - notice d’utilisation de la demande d’attribution du FCTVA (format PDF - 110.9 ko) Annexe n° 2 - modèles d’états déclaratifs actualisés (format PDF - 203.1 ko) Fiche n° 1 - dépenses d’entretien (format PDF - 86.7 ko) Fiche n°1 bis - tableau dépenses éligibles fonctionnement (format PDF - 78.2 ko) Fiche n°2 - dépenses non grêvées de tva (format PDF - 82.6 ko) Fiche n°3- professionnels de santé (format PDF - 64.3 ko) Fiche n°4 - logements (format PDF - 75.8 ko) Fiche n°5 - Frais d’études (format PDF - 57.5 ko) Fiche n°6 - notice explicative des états déclaratifs actualisés (format PDF - 97.8 ko) Fiche n°7 - conséquences de la suppression du mécanisme de transfert du droit à déductionapplicable aux délégations de service public (format PDF - 87.8 ko) Fiche n°8 - modification jurisprudentielle concernant les conditions d’éligibilité des équipementsaffectés à une activité assujettie à la TVA (format PDF - 81.6 ko)
28/04/2020 Cérémonie commémorative de la victoire du 8 mai 1945

Message du Président de la République

cab 020 3 (format PDF - 89.2 ko) Message du Président de la République pour le 8 mai (format PDF - 68.4 ko)
22/04/2020 Annulation de la Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation cab 019 (format PDF - 56 ko)
20/04/2020 Ouverture de la campagne 2020 de télédéclaration de l’APD des collectivités territoriales françaises dcl 018 annexe2 3 (format PDF - 565.5 ko) dcl 018 annexe1 3 (format PDF - 6 Mo) dcl 018 3 (format PDF - 297.3 ko)
20/04/2020 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour l’exercice 2020 dcl 017 annexes1 2 (format PDF - 992.7 ko) dcl 017 annexe3 (format PDF - 109 ko) dcl 017 3 (format PDF - 155.8 ko)
09/04/2020 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), programmation 2020 dcppat 016 (format PDF - 555.6 ko)
27/03/2020 Arrêté préfectoral autorisant les déplacements pour procéder à l’agrainage en forêt ddt 015 (format PDF - 92.7 ko)
26/03/2020 Plan de continuité d’activité des services de production et de distribution d’eau potable dcppat 014 (format PDF - 106.7 ko)
11/03/2020 Situation de l’agent de la Fonction Publique Territoriale au regard des mesures d’isolement dcppat 013 (format PDF - 168.1 ko)
06/03/2020 Élections municipales Décret 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs (format PDF - 141.5 ko) Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (format PDF - 2.6 Mo) 03 Circulaire ministérielle relative à l’organisation matérielle et et au déroulement des élections municipales (format PDF - 3.6 Mo) Circulaire du 9 mai 2019 relative au vote par procuration (format PDF - 2.7 Mo)
03/03/2020 Principales dispositions de la loi du 27 décembre 2019 Courrier d’information (format PDF - 888.1 ko) Guide de la loi "engagement et proximité" - les 12 points (format PDF - 6.1 Mo) Guide de la loi ’engagement et proximité" (format PDF - 9.8 Mo)
27/02/2020 Programme mémoriel 2020 Programme mémoriel 2020 (format PDF - 393.2 ko) Fiche à renseigner (format PDF - 106.9 ko)
26/02/2020 Nouvelle circulaire relative aux informations et recommandations pour l’exercice budgétaire 2020 Informations et recommandations pour l’exercice budgétaire 2020 (format PDF - 911.1 ko) Tableaux de synthèse des documents budgétaires (format PDF - 1.3 Mo) Note de présentation brève et synthétique (format PDF - 48 ko) Débat d’orientation budgétaire et rapport d’opération budgétaire (format PDF - 124.4 ko) Note budgétaire (format PDF - 217.4 ko) La dématérialisation des actes (format PDF - 102.2 ko)
24/02/2020 Dotation solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupement Arrêté préfectoral du 24/02/20 (format PDF - 236.5 ko)
18/02/2020 Formulaire pré-saisie des résultats communes de plus de 1000 habitants

Test Eirel : document à utiliser pour tester l’application Eirel

Communes de plus de 1000 habitants et plus (format PDF - 874.3 ko)
18/02/2020 Formulaire pré-saisie des résultats communes de moins 1000 habitants

Test Eirel : document à utiliser pour tester l’application Eirel

Communes de moins de 1000 habitants (format PDF - 4.4 Mo)
11/02/2020 Personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens catégorisés

Courrier relatif aux personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens catégorisés

Courrier aux maires habilitation propriétaires chiens catégorisés (format PDF - 118.3 ko)
10/02/2020 Calendrier des cérémonies commémoratives 2020

Courrier relatif au calendrier des cérémonies commémoratives 2020 inscrites au calendrier national

Courrier aux maires relatif aux cérémonies 2020 (format PDF - 453.8 ko)
04/02/2020 Evolution du droit des débits de boissons Circulaire du 03/02/20 (format PDF - 359.3 ko)
03/02/2020 DIJON : Présentation du projet de Loi 3D. ATTENTION DEUX DATES PROPOSEES

Invitation à participer à la concertation relative au projet de Loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D).

INVITATION (format PDF - 64.5 ko) FICHE 1 : Relations entre l’Etat et les Collectivités (format PDF - 784 ko) FICHE 2 : Adaptation du droit aux spécificités locales (format PDF - 2.5 Mo) Présentation du projet de la Loi 3D (format PDF - 504.2 ko)
03/02/2020 MONTBARD : Concertation projet de Loi 3D

Invitation à participer à la concertation relative au projet de la Loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D) le 19 février 2020 à 14h00.

INVITATION (format PDF - 59.2 ko) FICHE 1 : Relations entre l’Etat et les Collectivités (format PDF - 784 ko) FICHE 2 : Adaptation du droit aux spécificités locales (format PDF - 2.5 Mo) Présentation du projet de la Loi 3D (format PDF - 504.2 ko)
03/02/2020 BEAUNE : Concertation projet de Loi 3D

Invitation à participer à la concertation relative au projet de Loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D) le 11 février 2020 à 14h30.

INVITATION (format PDF - 67.9 ko) FICHE 1 : Relations entre l’Etat et les Collectivités (format PDF - 784 ko) FICHE 2 : Adaptation du droit aux spécificités locales (format PDF - 2.5 Mo) Présentation du projet de la Loi 3D (format PDF - 504.2 ko)
23/01/2020 Arrêtés préfectoraux relatifs à la pêche aux lignes de la carpe de nuit ddt 007 (format PDF - 962.1 ko)
21/01/2020 Acomptes prévisionnels 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dcl 006 3 (format PDF - 93.3 ko)
15/01/2020 Révision seuils européens de procédure formalisée applicables aux contrats de la commande publique dcl_005 (format PDF - 201.8 ko)
14/01/2020 Continuité de la télétransmission des actes à la suite des élections municipales dcl_004 (format PDF - 59.8 ko)
13/01/2020 Acquéreurs et locataires d’un bien immobilier situé dans une zone à risque

nouvelle circulaire relative à l’Information des acquéreurs et des locataires d’un bien immobilier situé dans une zone à risque couverte par un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels, miniers ou technologiques ainsi que pour le radon prescrit

01.Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 (format PDF - 342.3 ko) Annexe 1 de l’arrêté préfectoral N°977 du 29 novembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. (format PDF - 140.9 ko) Arrêté préfectoral n° 977 du 29 novembre 2019 (format PDF - 161.7 ko)
08/01/2020 Assises de la Sécurité Intérieure Arrondissement BEAUNE

Invitation à participer aux assises territoriales de la sécurité intérieure

NOTE DE CADRAGE (format PDF - 1.6 Mo) COURRIER (format PDF - 715.1 ko)
08/01/2020 Assises de la Sécurité Intérieure Arrondissement MONTBARD

Invitation à participer aux assises territoriales de la sécurité intérieure

NOTE DE CADRAGE (format PDF - 1.6 Mo) COURRIER (format PDF - 604.3 ko)
08/01/2020 Assises de la Sécurité Intérieure Arrondissement DIJON

Invitation à participer aux assises territoriales de la sécurité intérieure

NOTE DE CADRAGE (format PDF - 1.6 Mo) COURRIER (format PDF - 664.2 ko)
03/01/2020 Nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi dcl 002 6 (format PDF - 828.6 ko)
02/01/2020 Lutte contre les marchands de sommeil dcppat 001 (format PDF - 516 ko) dcppat 001 annexe (format PDF - 2 Mo)