Circulaires et autres documents

Contenu

Année 2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
27/03/2020 Arrêté préfectoral autorisant les déplacements pour procéder à l’agrainage en forêt ddt 015 (format PDF - 92.7 ko)
26/03/2020 Plan de continuité d’activité des services de production et de distribution d’eau potable dcppat 014 (format PDF - 106.7 ko)
11/03/2020 Situation de l’agent de la Fonction Publique Territoriale au regard des mesures d’isolement dcppat 013 (format PDF - 168.1 ko)
06/03/2020 Élections municipales Décret 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs (format PDF - 141.5 ko) Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (format PDF - 2.6 Mo) 03 Circulaire ministérielle relative à l’organisation matérielle et et au déroulement des élections municipales (format PDF - 3.6 Mo) Circulaire du 9 mai 2019 relative au vote par procuration (format PDF - 2.7 Mo)
03/03/2020 Principales dispositions de la loi du 27 décembre 2019 Courrier d’information (format PDF - 888.1 ko) Guide de la loi "engagement et proximité" - les 12 points (format PDF - 6.1 Mo) Guide de la loi ’engagement et proximité" (format PDF - 9.8 Mo)
27/02/2020 Programme mémoriel 2020 Programme mémoriel 2020 (format PDF - 393.2 ko) Fiche à renseigner (format PDF - 106.9 ko)
26/02/2020 Nouvelle circulaire relative aux informations et recommandations pour l’exercice budgétaire 2020 Informations et recommandations pour l’exercice budgétaire 2020 (format PDF - 911.1 ko) Tableaux de synthèse des documents budgétaires (format PDF - 1.3 Mo) Note de présentation brève et synthétique (format PDF - 48 ko) Débat d’orientation budgétaire et rapport d’opération budgétaire (format PDF - 124.4 ko) Note budgétaire (format PDF - 217.4 ko) La dématérialisation des actes (format PDF - 102.2 ko)
24/02/2020 Dotation solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupement Arrêté préfectoral du 24/02/20 (format PDF - 236.5 ko)
18/02/2020 Formulaire pré-saisie des résultats communes de plus de 1000 habitants

Test Eirel : document à utiliser pour tester l’application Eirel

Communes de plus de 1000 habitants et plus (format PDF - 874.3 ko)
18/02/2020 Formulaire pré-saisie des résultats communes de moins 1000 habitants

Test Eirel : document à utiliser pour tester l’application Eirel

Communes de moins de 1000 habitants (format PDF - 4.4 Mo)
11/02/2020 Personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens catégorisés

Courrier relatif aux personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens catégorisés

Courrier aux maires habilitation propriétaires chiens catégorisés (format PDF - 118.3 ko)
10/02/2020 Calendrier des cérémonies commémoratives 2020

Courrier relatif au calendrier des cérémonies commémoratives 2020 inscrites au calendrier national

Courrier aux maires relatif aux cérémonies 2020 (format PDF - 453.8 ko)
04/02/2020 Evolution du droit des débits de boissons Circulaire du 03/02/20 (format PDF - 359.3 ko)
03/02/2020 DIJON : Présentation du projet de Loi 3D. ATTENTION DEUX DATES PROPOSEES

Invitation à participer à la concertation relative au projet de Loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D).

INVITATION (format PDF - 64.5 ko) FICHE 1 : Relations entre l’Etat et les Collectivités (format PDF - 784 ko) FICHE 2 : Adaptation du droit aux spécificités locales (format PDF - 2.5 Mo) Présentation du projet de la Loi 3D (format PDF - 504.2 ko)
03/02/2020 MONTBARD : Concertation projet de Loi 3D

Invitation à participer à la concertation relative au projet de la Loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D) le 19 février 2020 à 14h00.

INVITATION (format PDF - 59.2 ko) FICHE 1 : Relations entre l’Etat et les Collectivités (format PDF - 784 ko) FICHE 2 : Adaptation du droit aux spécificités locales (format PDF - 2.5 Mo) Présentation du projet de la Loi 3D (format PDF - 504.2 ko)
03/02/2020 BEAUNE : Concertation projet de Loi 3D

Invitation à participer à la concertation relative au projet de Loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D) le 11 février 2020 à 14h30.

INVITATION (format PDF - 67.9 ko) FICHE 1 : Relations entre l’Etat et les Collectivités (format PDF - 784 ko) FICHE 2 : Adaptation du droit aux spécificités locales (format PDF - 2.5 Mo) Présentation du projet de la Loi 3D (format PDF - 504.2 ko)
23/01/2020 Arrêtés préfectoraux relatifs à la pêche aux lignes de la carpe de nuit ddt 007 (format PDF - 962.1 ko)
21/01/2020 Acomptes prévisionnels 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dcl 006 3 (format PDF - 93.3 ko)
15/01/2020 Révision seuils européens de procédure formalisée applicables aux contrats de la commande publique dcl_005 (format PDF - 201.8 ko)
14/01/2020 Continuité de la télétransmission des actes à la suite des élections municipales dcl_004 (format PDF - 59.8 ko)
13/01/2020 Acquéreurs et locataires d’un bien immobilier situé dans une zone à risque

nouvelle circulaire relative à l’Information des acquéreurs et des locataires d’un bien immobilier situé dans une zone à risque couverte par un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels, miniers ou technologiques ainsi que pour le radon prescrit

01.Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 (format PDF - 342.3 ko) Annexe 1 de l’arrêté préfectoral N°977 du 29 novembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. (format PDF - 140.9 ko) Arrêté préfectoral n° 977 du 29 novembre 2019 (format PDF - 161.7 ko)
08/01/2020 Assises de la Sécurité Intérieure Arrondissement BEAUNE

Invitation à participer aux assises territoriales de la sécurité intérieure

NOTE DE CADRAGE (format PDF - 1.6 Mo) COURRIER (format PDF - 715.1 ko)
08/01/2020 Assises de la Sécurité Intérieure Arrondissement MONTBARD

Invitation à participer aux assises territoriales de la sécurité intérieure

NOTE DE CADRAGE (format PDF - 1.6 Mo) COURRIER (format PDF - 604.3 ko)
08/01/2020 Assises de la Sécurité Intérieure Arrondissement DIJON

Invitation à participer aux assises territoriales de la sécurité intérieure

NOTE DE CADRAGE (format PDF - 1.6 Mo) COURRIER (format PDF - 664.2 ko)
03/01/2020 Nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi dcl 002 6 (format PDF - 828.6 ko)
02/01/2020 Lutte contre les marchands de sommeil dcppat 001 (format PDF - 516 ko) dcppat 001 annexe (format PDF - 2 Mo)