Agro-écologie et GIEE

• Agro-écologie en Côte-d’Or
• GIEE
• Outils de diagnostic

Agriculteurs en difficulté

• AgriDiff
• Les procédures collectives
• Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

PAC 2019

Autres aides

• Aides conjoncturelles
• Aléas climatiques
• Remboursement partiel de la TIC

Installation - Transmission

• Installation

PACAGES - nouveau demandeur d’aides - modifications sociétaires

Conditionnalité et Contrôles

Exploitations agricoles, Foncier, Contrôle des structures

• Changement de destination
• Contrôle des structures
• Groupements Agricoles d’exploitation en commun (G.A.E.C.)
• Statut et Indice des fermages

Aménagements fonciers

• Aménagements fonciers
• Les associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF)
• Les associations foncières de remembrement (AFR) face à leur avenir

Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

• 4-1-1 Modernisation classique (ex PMBE)
• 4-1-1 Gestion des effluents
• 4-1-1 Maîtrise de la performance énergétique (ex PPE)
• 4-1-2 Investissements Equipements productifs agriculture durable
• 4-2-2 Transformation et Commercialisation dans les exploitations agricoles
• 4-1-3 Aire de lavage individuelle
• 4-3-1 Aire de lavage collective
• 4-4-1 Investissements non productifs en faveur de l’environnement

Fièvre catarrhale ovine (FCO)

Lutte contre la tuberculose bovine

Consultations publiques

Retrouvez ici les projets d’arrêtés préfectoraux en lien avec l’agriculture soumis à consultation du public.