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Actus en Côte-d’Or

 

Bilan

Conventions PEDT signées en mars 2015 : 26 PEDT portés par des communes. 11 PEDT portés par des EPCI (Communauté de communes ou SIVOM). (Données au 18/02/2015)

284 communes avec écoles touchées par la réforme en Côte-d’Or

156 communes appliquant un fonctionnement standard (4X45mn de NAP/Semaine)

78 communes avec fonctionnement dérogatoire

48 communes bénéficiant de l’expérimentation « Décret Hamon » (regroupement des « Nouvelles Activités Périscolaires » sur une ½ journée (67% des communes regroupant les NAP durant 3h le vendredi après-midi))

Réunion des « organisateurs ACM » du 23 janvier 2015

Deux regroupements pédagogiques et réglementaires sont prévus pour l’année 2015.

Rencontre du 23 janvier 2015 au CREPS de Bourgogne avec la participation de la DSDEN et de la CAF autour des thèmes suivants :

  • point d’étape sur la réforme des rythmes éducatifs ;
  • les nouveaux aménagements réglementaires des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
  • les nouvelles procédures déclaratives des ACM
  • PEDT : validation, convention et fonds d’amorçage
  • financement et aide spécifique des activités périscolaires

Les documents de la réunion sont disponibles en bas de cette page

Handicap en ACM

Les locaux accueillant collectivement des mineurs sont des établissements recevant du public (ERP). A ce titre ils doivent se mettre aux normes fixées par la loi de 2005 sur l’accessibilité. Les établissements qui ne sont pas aux normes doivent déposer en mairie un projet d’« agenda d’accessibilité programmé » détaillant les travaux qu’ils s’engagent à réaliser et leur montant.

La DDCS 21 en partenariat avec les PEP 21 conduisent une étude sur la situation de l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) organisé dans le département. Cette étude vise à élaborer un diagnostic, pouvant servir de support à une réflexion collective (partenaires institutionnels et associatifs) sur la prise en charge des enfants à profil spécifique en ACM.

 
 

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