Le dispositif « gestion des effluents en zone vulnérable » cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrate
 en zone vulnérable 2015 et 2017
 les zones antérieures à 2012 et ZV 2012 pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 2 ans.

Contact à la DDT :

 Etienne ANGST (03.80.29.44.47)
etienne.angst@cote-dor.gouv.fr

 Dominique DUMONT (03 80 29 44 26)
dominique.dumont@cote-dor.gouv.fr

formulaire demande 4 1 1 effluents juillet 2018 (format pdf - 393.3 ko - 02/08/2018)

notice 4 1 1 effluents juillet 2018 (format pdf - 348 ko - 02/08/2018)