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4-1-1 Gestion des effluents

Le dispositif « gestion des effluents en zone vulnérable » cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrate
- en zone vulnérable 2015 et 2017
- les zones antérieures à 2012 et ZV 2012 pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 2 ans.

Il s’adresse aux exploitations agricoles ou groupement d’agriculteurs qui valorisent une exploitation agricole en élevage en zone vulnérable.

Dates de dépôt des dossiers : 9 mars au 20 avril 2022