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4-1-1 Gestion des effluents

Le dispositif « gestion des effluents en zone vulnérable » cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrate
- en zone vulnérable 2015
- les zones antérieures à 2012 pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 2 ans.

Contact à la DDT :

- Etienne ANGST (03.80.29.44.47)
etienne.angst@cote-dor.gouv.fr

- Paulette PERNOT (03 80 29 42 35)
paulette.pernot@cote-dor.gouv.fr

notice demande 4 1 1 gestion des effluents (format pdf - 344.3 ko - 31/07/2017)

formulaire demande 4 1 1 gestion des effluents (format pdf - 394.4 ko - 31/07/2017)